Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du Site et de l’Application

Le présent site formations-irve.com ainsi que l’application mobile Formations IRVE (iOS et Android) sont la propriété exclusive de la société ONE ACE.

  • Raison sociale : ONE ACE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Adresse du siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
  • SIREN : 979 062 452
  • SIRET : 979 062 452 00011
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14979062452
  • Activité (Code NAF/APE) : Programmation informatique (6201Z)
  • Date de création : 05 septembre 2023

Directeur de la publication : M. Affar CHEIK
Contact : contact@oneacedesign.com

2. Hébergement

Site web — hébergé par Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr

Application mobile — infrastructure hébergée par Google Ireland Limited sous la marque Firebase (Google Cloud Platform).
Siège social : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Région d’hébergement principale : Union européenne (europe-west1).

3. Propriété Intellectuelle & Crédits

L’ensemble du site et de l’application relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Crédits Images :
Les visuels utilisés sur le site et dans l’application proviennent de banques d’images libres de droits (Pixabay, Unsplash) ou sont la propriété exclusive de ONE ACE. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services proposés par ONE ACE, à savoir le site web formations-irve.com et l’application mobile Formations IRVE (iOS et Android). ONE ACE agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

4.1. Données collectées via le site web

Les informations recueillies via les formulaires de contact et de demande de devis du site formations-irve.com (nom, téléphone, e-mail, société, localisation, statut professionnel, niveau de formation souhaité, mode de financement) sont destinées exclusivement à ONE ACE et à son partenaire pédagogique Soginov, dans le cadre strict du traitement de votre demande de formation.

4.2. Données collectées via l’application mobile

L’application mobile Formations IRVE permet à l’apprenant de créer un compte, réserver et payer une formation, consulter son parcours, transmettre les documents administratifs requis, et échanger avec notre partenaire pédagogique. Les données traitées et leurs finalités sont détaillées ci-dessous :

  • Création et authentification du compte — Numéro de téléphone, identifiant utilisateur. Base légale : exécution du contrat.
  • Connexion via Google (option) — Adresse e-mail, nom, photo de profil Google. Base légale : consentement.
  • Connexion via Apple (option) — Adresse e-mail (réelle ou relais Apple), nom. Base légale : consentement.
  • Réservation et paiement — Nom, prénom, e-mail, société, SIRET, données de paiement tokenisées par Stripe. Base légale : exécution du contrat.
  • Gestion du dossier de formation — Documents transmis selon le mode de financement (convention, accord OPCO, attestation employeur). Base légale : exécution du contrat.
  • Échanges avec Soginov — Messages, conversations, statuts du dossier. Base légale : exécution du contrat.
  • Notifications push — Identifiant de notification de l’appareil. Base légale : consentement.
  • Mesure d’audience — Événements d’utilisation, type d’appareil, version OS, langue. Base légale : consentement.
  • Rapports d’incident technique — Rapports de crash, version OS, modèle d’appareil. Base légale : consentement.
  • Sécurité et lutte contre la fraude — Jetons d’attestation, signaux anti-abus. Base légale : intérêt légitime.

Au premier lancement de l’application, un écran de consentement vous permet d’accepter, refuser, ou personnaliser de manière granulaire les traitements basés sur votre consentement (mesure d’audience, rapports de crash, notifications). Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment dans les paramètres de l’application, rubrique « Confidentialité ». L’application reste pleinement fonctionnelle si vous refusez les traitements optionnels.

4.3. Sous-traitants et destinataires

Les données traitées via l’application mobile sont confiées aux sous-traitants suivants :

  • Google Ireland Limited (Dublin, Irlande) — services Firebase : authentification, base de données, stockage de documents, fonctions serveur, mesure d’audience, rapports de crash, sécurité anti-abus.
  • Stripe Payments Europe Limited (Dublin, Irlande) — traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est seul à manipuler les données de carte ; ONE ACE ne stocke aucune donnée bancaire.
  • Google Ireland Limited — service Sign in with Google (authentification facultative).
  • Apple Distribution International Ltd. (Cork, Irlande) — distribution iOS, service Sign in with Apple (authentification facultative) et notifications push (utilisateurs Apple uniquement).
  • Sendinblue SAS (Brevo) (Paris, France) — envoi des SMS et e-mails transactionnels (confirmations d’inscription, notifications importantes).

Vos données sont également transmises à notre partenaire pédagogique exclusif Soginov (organisme de formation certifié Qualiopi, La Chevrolière 44), dans la stricte limite nécessaire à la gestion de votre inscription, à l’animation pédagogique de votre formation, et au respect des obligations Qualiopi. Soginov agit en qualité de responsable de traitement conjoint pour les finalités pédagogiques et administratives liées à votre formation.

4.4. Transferts hors Union européenne

Certaines opérations techniques peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis dans le cadre du fonctionnement de Firebase ou de Stripe). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y adhère.

4.5. Durées de conservation

  • Compte utilisateur actif : toute la durée de la relation contractuelle
  • Compte utilisateur inactif : 3 ans à compter de la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation
  • Documents administratifs Qualiopi : 5 ans après la fin de la formation
  • Historique des paiements et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
  • Conversations avec Soginov : 3 ans après la fin de la formation
  • Rapports de crash : 90 jours
  • Événements de mesure d’audience : 14 mois maximum
  • Jetons d’attestation et données de sécurité : 30 jours
  • Données issues du formulaire de contact du site web : 3 ans à compter du dernier contact

4.6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement, droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@oneacedesign.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant une preuve d’identité. Nous répondons sous un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

4.7. Suppression de votre compte et de vos données — Application Formations IRVE

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte utilisateur de l’application mobile Formations IRVE (éditée par la société ONE ACE) et des données personnelles associées, selon deux procédures au choix :

Procédure 1 — Depuis l’application (recommandée)

  1. Connectez-vous à l’application Formations IRVE.
  2. Ouvrez l’onglet « Mon profil ».
  3. Faites défiler jusqu’à la section « Paramètres du compte ».
  4. Appuyez sur « Supprimer mon compte ».
  5. Confirmez votre demande. La suppression est effective sous 72 heures.

Procédure 2 — Par e-mail

Envoyez un e-mail à contact@oneacedesign.com avec :

  • Objet : « Suppression compte Formations IRVE »
  • Le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail associé à votre compte

Nous traitons votre demande sous 30 jours maximum à compter de la réception.

Données supprimées

La suppression de votre compte entraîne l’effacement définitif des données suivantes :

  • Identifiants de compte (numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant utilisateur)
  • Nom, prénom, société, SIRET, adresse postale
  • Photo de profil (si fournie via Sign in with Google)
  • Historique de vos formations réservées et statuts de dossier
  • Documents administratifs uploadés dans l’application (hors documents Qualiopi et pièces comptables, voir ci-dessous)
  • Conversations et messages échangés dans la messagerie de l’application
  • Préférences utilisateur, jetons de notification push
  • Événements de mesure d’audience et rapports de crash associés à votre compte

Données conservées après suppression (obligations légales)

Certaines données sont conservées après la suppression du compte, uniquement pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. Elles sont archivées de manière isolée, ne sont plus accessibles depuis l’application, et sont supprimées automatiquement à l’expiration des durées suivantes :

  • Factures et pièces comptables — conservées 10 ans (obligation du Code de commerce, article L123-22)
  • Documents Qualiopi (feuilles de présence, conventions, attestations de formation) — conservés 5 ans après la fin de la formation (référentiel national Qualiopi)
  • Justificatifs de financement OPCO / CPF — conservés selon les délais imposés par le financeur (5 à 10 ans selon le dispositif)

Important : si vous n’avez jamais réservé de formation dans l’application, aucune donnée n’est soumise à ces obligations légales de conservation. L’intégralité de vos données sera alors supprimée.

4.8. Sécurité

L’application met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : chiffrement en transit (TLS 1.2 ou supérieur), chiffrement au repos des données stockées sur Firebase, authentification forte par SMS à usage unique, attestation d’intégrité de l’appareil (Firebase App Check) pour prévenir les usages frauduleux, accès restreint et tracé pour les administrateurs ONE ACE et Soginov.

4.9. Mineurs

Les services ONE ACE sont destinés à un public professionnel adulte. Aucune collecte de données concernant des personnes de moins de 18 ans n’est effectuée sciemment.

4.10. Mise à jour de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle concernant l’application mobile, une notification vous sera adressée dans l’application.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.

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